Le patrimoine
Le cabinet Apavou Avocat intervient dans l’ensemble des branches du droit immobilier, du droit de l’urbanisme et du droit de la construction.
Il assiste les particuliers, investisseurs, professionnels de l’immobilier et acteurs de la construction devant toutes les juridictions et dans le cadre des expertises judiciaires.
Compte tenu des enjeux financiers, techniques et humains de ces contentieux, il privilégie la recherche d’une solution négociée. Soucieux de préserver les droits de ses clients, il se tient toutefois prêt à introduire toute action judiciaire nécessaire.
Droit de la propriété
Le cabinet Apavou Avocat accompagne ses clients dans la protection et la défense de leurs droits de propriété.
Il intervient dans tous les litiges liés à la propriété, la possession et à l’usage des biens, tels que les servitudes, mitoyennetés, empiètements, troubles anormaux de voisinage ou revendications de propriété.
Il traite notamment les actions en revendication de propriété, en bornage, les conflits de servitudes, les contentieux liés à la mitoyenneté, ainsi que les troubles anormaux du voisinage.
Le cabinet intervient lors des litiges liés aux ventes immobilières : vices cachés, diagnostics, défauts de conformité, superficie, responsabilité des vendeurs ou professionnels, retards de livraison et demandes indemnitaires.
Il assiste ses clients lors de toutes les démarches et procédures tendant à la protection de leurs droits, la cessation des atteintes à leur propriété et l’obtention de la réparation de leurs préjudices.
Droit de la construction
Le cabinet Apavou Avocat traite de l’ensemble du contentieux de la construction.
Il assiste ses clients dans tous les litiges liés à l’exécution d’un chantier : retards, abandons, surcoûts, malfaçons, vices de construction, désordres ou non-conformités.
Son intervention couvre les garanties légales des constructeurs : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale. Il intervient dans le contentieux de la responsabilité des professionnels de l’immobilier et de la construction.
Il accompagne également ses clients tout au long des expertises amiables ou judiciaires, étapes souvent décisives dans les contentieux de la construction.
Droit des baux d’habitation
Le cabinet Apavou Avocat intervient dans tout le contentieux locatif.
Il conseille et défend les bailleurs, comme les locataires, dans tout le contentieux relatif à l’exécution du contrat de bail, qu’il s’agisse de l’inexécution des obligations du bailleur ou de celles du locataire.
Il intervient notamment en matière de loyers impayés, d’expulsion, de révision du loyer, de logement indécent, indigne ou insalubre, de restitution du dépôt de garantie, ainsi que lors des troubles de jouissance.
Droit de la copropriété
Le cabinet Apavou Avocat assiste les copropriétaires, les conseils syndicaux et les syndics dans tous les domaines du droit de la copropriété.
Il prend notamment en charge le contentieux suivant : contestation d’assemblée générale, travaux, responsabilités du syndic ou du syndicat, violation du règlement de copropriété, répartition ou recouvrement des charges, troubles de voisinage.
Droit de l’urbanisme
Le cabinet Apavou Avocat intervient dans le contentieux des autorisations d’urbanisme.
Il prend en charge les recours et contestations relatifs aux permis de construire, aux permis d’aménager ou des déclarations préalables de travaux.
