Honoraires
Le cabinet Apavou Avocat assure une transparence totale dans la fixation de ses honoraires.
La détermination du montant des honoraires s’effectue dans le respect des règles déontologiques, et tout particulièrement en tenant compte de la situation financière du client, des diligences accomplies et de la complexité du dossier.
Sauf urgence, force majeure ou aide juridictionnelle, avant toute intervention, une convention d’honoraires est systématiquement établie. Elle formalise le mode de rémunération choisi, les diligences couvertes et les éventuels frais complémentaires, ainsi que les modalités de paiement.
Modes de fixation des honoraires
Honoraires au forfait
Lorsque la nature du dossier le permet, le cabinet propose un forfait clair et prédéfini, incluant l’ensemble des diligences identifiées.
Honoraires au temps passé
Pour les dossiers dont l’évolution ne peut être entièrement anticipée, les honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire reflétant la technicité du dossier.
Un relevé détaillé des diligences est communiqué sur demande.
Honoraires de résultat
Dans certains contentieux, en complément d’un honoraire fixe, un honoraire de résultat peut être prévu. Il peut être fixe ou représenter un pourcentage des sommes obtenues ou économisées.
Provision et modalités de paiement
Une provision préalable est en général demandée à l’ouverture du dossier. Elle est fixée en tenant compte de l’importance des diligences prévisibles. Son paiement conditionne l’ouverture et le suivi du dossier.
Des honoraires complémentaires peuvent être appelés au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Lorsque la situation du client le justifie, un échelonnement du paiement peut être envisagé.
Frais et débours
Les honoraires ne couvrent pas les frais externes (huissier, expertise, déplacements, greffe), facturés au réel.
Aide juridictionnelle
Le cabinet peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Lorsque l’aide juridictionnelle est partielle, une convention d’honoraire complémentaire est établie.
Première consultation
En fonction de la situation financière du client, les honoraires perçus lors de la première consultation sont de 75 euros hors TVA.
Si un dossier est ouvert à l’issue de cette consultation, le montant versé pourra être déduit de la provision initiale.
Aucun honoraire ne sera demandé aux personnes indigentes ou bénéficiaires de l’aide juridictionnelle totale.
Lors de ce premier rendez-vous, vous exposez votre situation à votre avocat. Il vous informe des enjeux juridiques et options possibles, avant de définir ensemble la stratégie la plus appropriée.