Droit de la famille
Le cabinet Apavou Avocat assiste les familles, ainsi que les couples de concubins, de partenaires de PACS ou d’époux, dans toutes les étapes de la vie familiale.
Il intervient dans tous les contentieux du droit de la famille : séparations, divorces, résidence des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, devoir de secours, autorité parentale, adoption, changement d’état civil, droit de visite des grands-parents.
Le cabinet Apavou Avocat est compétent en matière de droit des régimes matrimoniaux : choix, modification ou liquidation du régime matrimonial après divorce ou décès.
Il sécurise le partage des biens, dettes et créance. Son intervention permet à ses clients d’identifier les droits de chacun, de retracer l’origine des biens, de calculer les récompenses et créances entre époux, tout en anticipant les incidences civiles et fiscales.
Le cabinet veille à parvenir à une liquidation du régime matrimonial juste, équilibré et conforme aux intérêts patrimoniaux de ses clients. En cas de désaccord, il les assiste et les représente dans la procédure judiciaire de liquidation et de partage.
Le cabinet Apavou Avocat est sensible aux difficultés rencontrées par les personnes et les familles LGBTQIA+ : changement d’état civil, homoparentalité, discriminations, violences.
Droit des successions et des libéralités
Le cabinet Apavou Avocat intervient dans tous les domaines du droit des successions et des libéralités. Il accompagne ses clients jusqu’à la fin des opérations de partage, amiable ou judiciaire, ainsi que dans le cadre des contentieux successoraux.
Une attention particulière est portée au règlement amiable, à la protection des droits des héritiers et à l’anticipation des contentieux liés à la transmission du patrimoine.
Son expertise en droit des successions lui permet de traiter avec précision les dossiers les plus techniques et conflictuels.
Son champ de compétences couvre l’ensemble du droit des successions et des régimes matrimoniaux. Il intervient dans les litiges portant sur les donations, les legs universels ou particuliers, les testaments, les droits du conjoint survivant, le retranchement d’un avantage matrimonial, le rapport et la réduction des libéralités ou encore les assurances-vie.
Le cabinet intervient également dans les contentieux relatifs à la liquidation et au partage du PACS et des indivisions.
Chaque dossier fait l’objet d’un examen précis afin d’offrir un accompagnement sécurisé et adapté, que la succession soit simple, complexe, amiable, conflictuelle ou internationale.
Droit des personnes
Le cabinet Apavou Avocat intervient dans l’ensemble des procédures relatives à l’état et à la capacité des personnes.
Il accompagne ses clients dans leurs démarches de changement de sexe, changement de nom ou de prénom.
Il assure également dans la mise en place et le suivi des mesures de protection juridique des adultes vulnérables, des jeunes en situation de handicap ou des personnes âgées fragilisées.
Qu’il s’agisse d’une sauvegarde de justice, d’une tutelle ou d’une curatelle, le cabinet veille à la préservation des droits et de l’autonomie de ses clients.
Droit pénal de la famille – Violences familiales
Le cabinet Apavou Avocat intervient dans l’ensemble des infractions en lien avec la sphère familiale. Il assiste les victimes et les mis en cause dans les procédures liées à l’abandon de famille, notamment le non-paiement de pensions alimentaires, ainsi que celles relatives aux situations d’organisation d’insolvabilité ou aux infractions de non-représentation ou de soustraction d’enfant.
Le cabinet accompagne les victimes de violences familiales, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques.
Il conseille, assiste et représente les victimes devant le Juge aux affaires familiales et les juridictions pénales : ordonnances de protection, ordonnance de protection provisoire, protection des enfants, plainte et constitution de partie civile, hébergement d’urgence, contrôle judiciaire et indemnisation des victimes.
Chaque personne bénéficie d’un accompagnement humain, rigoureux, confidentiel et adapté aux spécificités de ces situations.
Droit des enfants
Le cabinet Apavou Avocat intervient dans l’ensemble des procédures impliquant des mineurs, tant en matière civile que pénale.
Il représente et assiste l’enfant tout au long de la procédure devant le Juge aux affaires familiales ou le Juge des enfants. Il est à ses côtés lors de ses auditions.
Dès le premier contact avec l’enfant, il s’assure qu’il est capable de discernement, le rassure en lui expliquant son rôle et le cadre juridique de son intervention, l’informe de ses droits et définit avec lui les informations qu’il souhaite donner au Juge.
Le cabinet intervient donc aux côtés du mineur dans toutes les procédures, notamment celles relatives aux mesures d’assistance éducative, de placement, de divorce ou de séparation des parents.
Il assure également la défense des mineurs devant toutes les juridictions pénales, qu’il s’agisse du Juge des enfants, du Tribunal pour enfants, du Juge d’instruction, du Juge des libertés et de la détention, de la Cour d’assises des mineurs, de la Chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel, de la Chambre de l’instruction, ou encore du Tribunal de police.
Tout au long de la procédure, il assiste, conseille et défend les intérêts de l’enfant, lors de sa garde à vue, de sa mise en examen, de sa comparution devant le Juge d’instruction, ainsi que lorsqu’il fait l’objet d’une mesure de placement en détention.
Il accompagne également ses clients dans les procédures relatives à la résidence des enfants, à l’exercice de l’autorité parentale, aux droits de visite et d’hébergement. Il les conseille dans tous les domaines qui intéressent le droit des enfants, notamment la filiation, l’adoption, la tutelle ou l’émancipation.
Il intervient enfin aux côtés des enfants victimes d’infractions, notamment ceux victimes de violences, et les accompagne tout au long de la procédure.
Droit des étrangers
Le cabinet Apavou Avocat accompagne ses clients dans les démarches et le contentieux du droit des étrangers liés à la vie privée et familiale.
Son champ d’intervention se limite aux demandes de titres de séjour fondés sur les liens familiaux : mariage ou PACS avec un ressortissant français, parent d’un enfant français, ou vie familiale établie et stable en France.
Il prend en charge les procédures relatives à la nationalité, au regroupement familial, ainsi que les demandes de maintien du droit au séjour en cas de séparation ou de violences conjugales.